Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 9
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Texte intégral
9.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit:
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° AbonnementSans objetPropriétaire, locataire, résident ou occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la villeGratuit
Sans objetEnseignantGratuit
Six moisNon-résident60 $
Un anNon-résident100 $
Six moisFamille et corporation120 $
Un anFamille et corporation200 $
Un anBénéficiaire du programme « Accès-Québec »50 $
Passeport d’un jourNon-résident3 $
2° Prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêtSans objetAbonnéGratuit
3° Émission de la carte d’abonnéPremière carteAbonnéTarif inclus dans l’abonnement
Carte de remplacementAbonné2 $
4° Carte d’un jour pour accès aux services malgré l’oubli de la carte d’abonnéSans objetAbonné1 $
5° LocationD’un best-sellerAbonné3,50 $
D’un film de fictionAbonné1,50 $
D’un disqueAbonné1,50 $
D’une œuvre d’artAbonné3,50 $
6° Copie noir et blancFormat lettre et légalTous0,15 $/copie
Format 28 par 43 centimètresTous0,25 $/copie
7° Copie en couleurFormat lettreTous1 $/copie
Format légalTous1,50 $/copie
Format 28 par 43 centimètresTous2 $/copie
8° Impression noir et blanc sur acétateSans objetTous2,50 $
9° Impression en couleur sur acétateSans objetTous3 $
10° Interrogation de banques de données Sans objetTous35 $/heure et les frais reliés à l’interrogation, au coût réel
11° Transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieurSans objetAbonné5 $
Non-abonné10 $
12° Consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèqueSans objetAbonnéGratuit
13° Visionnement de microfilmSans objetAbonnéGratuit
Non-abonné0,50 $/microfilm
14° Accès aux ordinateurs et à InternetSans objetTousGratuit
15° Impression de listes bibliographiquesSans objetAbonné2 $/première page et 0,15 $/page suivante
Non-abonné5 $/première page et 0,15 $/page suivante
16° Demande d’un abonné pour un document en provenance d’une autre institution canadiennePériodiqueAbonné2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
LivreAbonné2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
17° Prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentairePériodiqueAbonné12 $/article plus les frais de reproduction de l’article
LivreAbonné12 $/livre sauf si entente de réciprocité a été conclue
2002, R.A.4V.Q. 3, a. 9.
9.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit:
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° AbonnementSans objetPropriétaire, locataire, résident ou occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la villeGratuit
Sans objetEnseignantGratuit
Six moisNon-résident60 $
Un anNon-résident100 $
Six moisFamille et corporation120 $
Un anFamille et corporation200 $
Un anBénéficiaire du programme « Accès-Québec »50 $
Passeport d’un jourNon-résident3 $
2° Prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêtSans objetAbonnéGratuit
3° Émission de la carte d’abonnéPremière carteAbonnéTarif inclus dans l’abonnement
Carte de remplacementAbonné2 $
4° Carte d’un jour pour accès aux services malgré l’oubli de la carte d’abonnéSans objetAbonné1 $
5° LocationD’un best-sellerAbonné3,50 $
D’un film de fictionAbonné1,50 $
D’un disqueAbonné1,50 $
D’une œuvre d’artAbonné3,50 $
6° Copie noir et blancFormat lettre et légalTous0,15 $/copie
Format 28 par 43 centimètresTous0,25 $/copie
7° Copie en couleurFormat lettreTous1 $/copie
Format légalTous1,50 $/copie
Format 28 par 43 centimètresTous2 $/copie
8° Impression noir et blanc sur acétateSans objetTous2,50 $
9° Impression en couleur sur acétateSans objetTous3 $
10° Interrogation de banques de données Sans objetTous35 $/heure et les frais reliés à l’interrogation, au coût réel
11° Transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieurSans objetAbonné5 $
Non-abonné10 $
12° Consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèqueSans objetAbonnéGratuit
13° Visionnement de microfilmSans objetAbonnéGratuit
Non-abonné0,50 $/microfilm
14° Accès aux ordinateurs et à InternetSans objetTousGratuit
15° Impression de listes bibliographiquesSans objetAbonné2 $/première page et 0,15 $/page suivante
Non-abonné5 $/première page et 0,15 $/page suivante
16° Demande d’un abonné pour un document en provenance d’une autre institution canadiennePériodiqueAbonné2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
LivreAbonné2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
17° Prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentairePériodiqueAbonné12 $/article plus les frais de reproduction de l’article
LivreAbonné12 $/livre sauf si entente de réciprocité a été conclue
2002, R.A.4V.Q. 3, a. 9.
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